Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FERRUA
Numéro de dépôt :
1706283
Date de dépôt :
25/10/1991
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
25/10/2001
Présentation de la marque FERRUA
Déposée le 25 octobre 1991 par monsieur Pierre FERRUA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « FERRUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FERRUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706283.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERRUA est expirée depuis le 25 octobre 2001.
Pierre FERRUA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16